Sur notre site, vous pourrez découvrir toutes les possibilités proposées par un investissement en loi Malraux et tous les conseils pour réussir votre achat.
Sur Defiscalisation-malraux.comMise en place en 1962, la loi Malraux porte le nom de son créateur, le ministre de la culture André Malraux. Cette loi a été réalisée pour faciliter aux investisseurs l’achat et la rénovation de biens immobiliers dans des quartiers anciens, dont l’intérêt patrimonial a été démontré : c’est aujourd’hui en partie grâce à cette loi et à son succès que nos zones historiques ont pu être aussi bien entretenues. Comment fonctionne-t-elle et à qui s’adresse ce dispositif ?
Qui peut en profiter ?
Pour profiter d’un achat sous la loi Malraux, l’investisseur doit obligatoirement résider en France et acheter son appartement, maison ou immeuble dans une zone sauvegardée française. Ce type d’investissement est généralement conseillé aux personnes ayant une fiscalité très élevée, qui peuvent absorber le coût des travaux sur un ou deux ans : sans quoi, l’investissement risque d’être difficile à amortir.
En ce qui concerne les zones où investir, il y a l’embarras du choix en France : en 2012, il existait plus d’une centaine de villes concernées par le dispositif de sauvegarde de la loi Malraux. Ces zones particulières sont protégées par ce qu’on appelle un PSMV, un Plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine. Quand il a été réalisé, ce document a établi une liste exhaustive des immeubles et des rues dont il faut préserver l’aspect d’origine. C’est donc un document qui prend des années à établir : il établit une carte, ainsi que des préconisations sur ce qu’il est permis ou non de réaliser en matière de travaux. Ensuite, toute personne qui désire faire des modifications sur le bâti doit s’y conformer, et être suivi par un Architecte des bâtiments de France qui apportera son aval aux travaux souhaités.
Les types de secteurs protégés
Dans la loi Malraux, on délimite plusieurs types de secteurs :
– les secteurs sauvegardés, les zones les plus restrictives, et pour lesquels la défiscalisation atteint 30% du coût des travaux
– les Avap (Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine)
– les Zppaup (Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager)
Ces deux dernières zones sont moins restrictives, et permettent une défiscalisation à hauteur de 22% sur le coût des travaux.
La loi Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales, et il faut savoir qu’il est possible de trouver des appartements dont le prix n’est pas si élevé qu’on peut le croire. Par exemple, il est possible d’acheter de petites surfaces, dont le coût incluant les travaux s’élève aux alentours de 150 000€. Les secteurs sauvegardés et Zppaup se situent le plus souvent dans les coeurs historiques des cités, et présentent donc des attraits importants en matière de localisation. Cela facilite donc grandement les choses en matière de location, car le propriétaire propose ensuite un bien proche de toutes les commodités.
L’engagement demandé pour la défiscalisation est de 9 ans de mise en location une fois que les travaux ont été effectués : ce n’est pas un délai énorme pour profiter d’un bien qui a généralement beaucoup de cachet : plafonds hauts, moulures, pierre de taille ou poutres apparentes sont souvent rencontrés dans ces secteurs! De plus, l’attrait touristique des zones sauvegardées est intéressant, car c’est là aussi que l’on trouve des monuments classés, toujours intéressants à visiter pour le public.
Des simulations d’investissement peuvent être réalisées en ligne sur notre site gratuitement et sans engagement.