L’auto-entreprise
Depuis 2009, date de sa création, l’auto-entreprise a rencontré un grand succès auprès des entreprises individuelles. Grâce à ce régime spécifique, la création et la gestion d’entreprises individuelles est devenue une procédure simple.
Plus exactement, c’est quoi un auto-entreprise ?
C’est un porteur de projet souhaitant créer une entreprise individuelle afin d’exercer une activité, et dont le chiffre d’affaire ne plafonne pas les 80 000 euros HT pour les activités commerciales ou artisanales, et 32 000 euros HT pour les prestations de services, c’est-à-dire les activités libérales.
Le régime de l’auto-entrepreneur au niveau des cotisations
L’intérêt de ce nouveau régime est de permettre aux entreprises individuelles de payer tous les mois ou 3 mois les charges sociales et fiscales suivant un forfait. Cette cotation est soumise à un minimum de chiffre d’affaire, qui varie selon le secteur d’activité :
– Pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement dont le chiffre d’affaire est inférieur à 80 000 euros, l’entreprise paye 12% aux organismes sociaux et 1% aux impôts, soit 13% du CA au total.
– Pour les activités de prestataires de services normaux dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 32 000 euros, l’entreprise paye 21,7% aux organismes sociaux et 1,7% aux impôts, soit 23% du CA.
– Pour les prestataires de services BNC, dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 32 000 euros, l’entreprise paye 18,3% aux organismes sociaux et 2,2% aux impôts, soit 20,5% du CA.
Quels sont les avantages de l’auto-entreprise ?
– L’entreprise créée par l’auto-entrepreneur dispose d’un numéro SIREN, attribué par l’INSEE. L’entreprise est donc non immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) pour les commerçants et au RM (répertoire des métiers) pour les artisans.
– Régime micro-social simplifié : si l’entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaire, alors, elle ne paye rien (pas de chiffre d’affaires, pas de charge, ni d’impôts).
– Les risques de se retrouver en déficit de trésorerie sont limités
– Exonération de TVA
Quels sont les inconvénients de l’auto-entreprise ?
– La TVA payée sur les dépenses n’est pas récupérable, puisque l’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients
– Le chiffre d’affaire de l’auto-entreprise est plafonné
– Les trimestres de retraites ne sont pas systématiquement validés