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Les assurances et garanties de maitres d’oeuvre

Les assurances et garanties de maitres d’oeuvre

Le maitre d’œuvre est une personne qui a en charge l’exécution et la coordination des activités de réalisation d’un projet de construction. il doit de ce fait obéir à certaines obligations.

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Un maitre d’œuvre est la personne sur un chantier qui est chargé de la réalisation conforme et authentique d’un projet. Il est engagé par le maitre d’ouvrage. Ce contrat qui les unit doit être écrit. Par cet écrit qui a donc une valeur juridique, la responsabilité de chacun d’être eux est engagée. Et dans le même temps, ils sont tenus à certaines obligations. Il s’agira ici de parler principalement ici des obligations du maitre d’œuvre.

 

Quelles sont les obligations du maitre d’œuvre ?

 

Le maitre d’œuvre a l’obligation de respecter certaines clauses découlant non seulement de son contrat avec le maitre d’œuvre, mais aussi et surtout la mission qui lui a été confiée. Il est donc astreint à trois sortes d’obligations :

— une obligation de délai qui lui impose de rendre le projet dans les délais impartis. Ce délai est prévu au préalable et d’un commun accord dans le contrat de maitrise d’œuvre.

 

— une obligation de coût ou financière : dans ce cas, il s’agit pour le maitre d’œuvre de ne pas dépasser le budget prévisionnel. Il doit donc rester dans les limites du budget. Il n’a pas le droit d’engager des travaux ou de faire des dépenses qui dépassent le budget.

 

— une obligation de bonne moralité : ici, il est demandé au maitre d’œuvre de réaliser un travail de qualité. Pour cela, il a l’obligation de faire appel à des professionnels et des entreprises réputées pour la réalisation des différents travaux liés au projet.

Le maitre d’œuvre doit toujours poser des actes qui vous dans l’intérêt du chantier. Dans le cas contraire, il peut être accusé de mauvaise foi ou de mauvaise moralité.

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