Qu’est ce que l’adultère ?
L’adultère est un terme juridique employé pour désigner la violation du devoir de fidélité entre époux. La jurisprudence admet que l’adultère peut être envisagé tant sur le plan physique que sur le plan moral. En droit de la famille, l’adultère constitue une faute civile exposée à l’article 212 du code civil. Le détective privé intervient dans ce type de cas pour confirmer ou infirmer un soupçon d’infidélité par le conjoint concerné.
Méthode utilisée par le détective privé
L’enquêteur de droit privé a la possibilité de faire des investigations poussées pour récolter des preuves d’une éventuelle relation extraconjugale. Sa mission consistera à effectuer des surveillances et filatures sur le conjoint sur lequel porte les soupçons. En cas de faute de la part du conjoint, des constatations et photographies prises durant les investigations constitueront des preuves irréfutables et pourront être produits devant le juge aux affaires familiales.
Eléments de preuves admissibles
Afin de compléter le rapport d’enquête du détective privé, le conjoint trompé peut verser d’autres preuves aux débats tant qu’il ne les a pas obtenues par fraude ou par violence. Ainsi la jurisprudence a déjà admise la production de mail, de sms ou même de témoignage au sens de l’article 202 du nouveau code de procédure civile.
L’intérêt de faire appel à un détective en cas d’adultère
Une relation adultérine apparait en général soit avant une procédure de divorce démontrant une certaine crise dans le couple, soit après la requête en divorce formulée par l’un des deux conjoints. Il faut rappeler que la faute d’adultère peut être reprochée tant que le divorce n’a pas été prononcé. L’agent de recherches privées est le seul habilité à faire des investigations en cas d’adultère et peut travailler en étroite collaboration avec le conseil du conjoint trompé. Bien que certains aient dit que depuis la loi du 26 mai 2004 relative à la réforme de la procédure de divorce, le fait de prouver un adultère n’était plus d’aucune utilité, la preuve d’un adultère représente toujours un intérêt, non seulement, elle peut permettre d’être décisive dans l’attribution ou non d’une prestation compensatoire destinée à compenser la disparité du train de vie mais elle peut aussi permettre l’attribution de dommages et intérêts.